CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Job au Canada

Dernière mise à jour: 2026-03-10

Lorsque nous utilisons les termes « Entreprise », « nous », « notre » ou « nos » dans ce document, nous faisons référence à Job au Canada.

Lorsque nous disons « Services », nous entendons tout produit créé et maintenu par Job au Canada. Cela inclus Job au Canada (toutes versions) qu'elles soient diffusées via un navigateur web, une application de bureau, une application mobile ou tout autre format.

Lorsque nous disons « Vous » ou « votre », nous faisons référence aux personnes ou organisations qui utilisent un ou plusieurs de nos Services.

Nous pourrions mettre à jour ces conditions d'utilisation ultérieurement. Généralement, ces modifications visent à clarifier certains points en renvoyant à une politique connexe plus détaillée.

En utilisant nos Services, que ce soit maintenant ou ultérieurement, vous acceptez les Conditions d'utilisation en vigueur. Ceci s'applique à tous nos produits actuels et futurs, ainsi qu'à toutes les fonctionnalités que nous ajouterons à nos Services. Il se peut que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ; ce faisant, nous ne renonçons pas à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions contiennent une limitation de notre responsabilité.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions, nous pouvons résilier votre compte.

1. Objet

Le site Job au Canada est une plateforme de diffusion d’offres d’emploi mettant en relation des employeurs, notamment situés au Canada et au Québec, avec des candidats francophones situés dans différents pays.

Le site agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de publication d’annonces.

Il ne constitue en aucun cas :

  • une agence de recrutement
  • un cabinet de placement
  • une agence d’intérim
  • un intermédiaire contractuel
  • un représentant légal d’employeur
  • une agence d'immigration

2. Absence d’intervention dans le recrutement

Le site n’intervient pas dans :

  • la sélection des candidats
  • la négociation contractuelle
  • la vérification des diplômes
  • la validation des permis de travail
  • l’obtention de visa ou d’autorisation d’immigration

Toute relation est conclue directement entre candidat et employeur.


3. Gratuité pour les candidats

Le site est strictement gratuit pour les candidats.

Aucun paiement ne doit être exigé d’un candidat pour :

  • postuler
  • obtenir un emploi
  • obtenir un entretien
  • traiter un dossier

Tout candidat recevant une demande de paiement est invité à interrompre immédiatement les échanges.


4. Responsabilité des employeurs

Les employeurs sont seuls responsables :

  • du contenu publié
  • du respect du droit du travail applicable (Canada / Québec / autre)
  • du respect des règles d’immigration
  • du traitement des données reçues directement des candidats

Le site ne vérifie pas systématiquement la conformité légale des annonces.


5. Clause de non garantie des candidatures 

Le site met à disposition un service de diffusion d’offres d’emploi et de visibilité auprès de candidats potentiels.

Le site ne garantit pas :
• un nombre minimum de candidatures
• la qualité ou la pertinence des candidatures
• la conclusion d’un recrutement
• les délais de recrutement

L’employeur reconnaît que la publication d’une annonce constitue une prestation de diffusion et non une obligation de résultat.


6. Limitation de responsabilité

Le site ne garantit pas :

  • l’authenticité des employeurs
  • l’absence de fraude
  • l’obtention d’un emploi
  • la validité des conditions proposées

La responsabilité du site est strictement limitée au montant payé par l’employeur pour la publication concernée.

Le site ne garantit pas l’obtention d’un permis de travail, d’un visa ou d’une autorisation d’immigration.

En aucun cas le site ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, financières ou commerciales.


7. Indemnisation

L’employeur s’engage à indemniser et garantir le site contre toute réclamation, action ou procédure liée au contenu d’une annonce publiée.


8. Modération et suppression d'annonce

Le site se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ou tout contenu qui :

  • illégale
  • discriminatoire
  • violerait les présentes conditions
  • serait susceptible d’induire les utilisateurs en erreur
  • présenterait un risque de fraude
  • porterait atteinte à la réputation du site

Cette suppression ne donne droit à aucune indemnisation.


9. Vigilance des utilisateurs

Les candidats doivent faire preuve de vigilance lors des échanges avec les employeurs.

Le site recommande de ne jamais transmettre :
• d’informations bancaires
• de copies de documents sensibles
• de paiements liés à une offre d’emploi

Le site ne participe pas aux échanges entre employeurs et candidats et ne peut être tenu responsable des communications, accords ou transactions intervenant entre les parties.


10. Données personnelles

Le site ne stocke pas de CV ni de comptes candidats.

Les candidatures sont transmises directement aux employeurs.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Juliette Pinon.


11. Territorialité

Le site est exploité depuis la France.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Le site est accessible à des utilisateurs situés dans différents pays. Les utilisateurs sont responsables du respect des lois applicables dans leur pays de résidence.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève exclusivement de la compétence des juridictions françaises.


12. Utilisation d’un service tiers

La plateforme utilise un service tiers (logiciel SaaS) pour la gestion et la diffusion technique des annonces d’emploi. Certaines fonctionnalités techniques sont fournies par ce prestataire.

La responsabilité du site vis-à-vis des utilisateurs (candidats et employeurs) reste limitée conformément aux présentes CGU et CGV.

Les utilisateurs comprennent que le prestataire tiers peut intervenir uniquement sur les aspects techniques du service, tels que la diffusion des annonces, la disponibilité du logiciel et la sécurité technique, mais que le site reste responsable du contenu, de la modération et des interactions avec les utilisateurs.